La Communauté de Communes de la Dombes est engagée dans la lutte pour la préservation de la ressource en eau. Pour encourager les économies d’eau au sein des foyers, la collectivité propose aujourd’hui une aide financière pour l’acquisition des cuves de récupération d’eau de pluie, alternative simple, économique et efficace pour limiter ses consommations sur le réseau d’eau potable pour des usages spécifiques tels que l’arrosage du potager, plantes vertes, etc…
La récupération d’eau de pluie présente un autre intérêt : en retenant l’eau dans des cuves, on limite les rejets dans les réseaux par temps de pluie et on réduit les risques de déversement dans les milieux (dans le cas de réseau unitaires) ou de débordement des cours d’eau (cas de réseaux séparatifs). Autant de raisons pour lesquelles la collectivité a fait le choix d’encourager ses administrés à se doter de cuves de récupération d’eau, ou à en installer de supplémentaires pour ceux qui en sont déjà équipés.
Dans le cadre du dispositif, chaque foyer qui en fait la demande est éligible au remboursement de 80% du montant de son achat,
dans la limite de 150 € d’aide sur la durée totale de l’opération.
Par exemple :
J’achète une cuve 250L à 70€ TTC, j’obtiens un remboursement de 56€.
A noter que cette aide locale s’adresse aux foyers (contribuables) du territoire exclusivement.
La subvention est accordée une seule fois pour 1 cuve uniquement (pas d’accessoires complémentaires à ceux vendus avec la cuve ) par foyer pour un achat effectué entre le 01.08.2024 et le 31.12.2024
Le bénéficiaire s’engage à installer les équipements subventionnés au sein de sa propriété et à ne les revendre à une tierce personne sous aucun prétexte.
Pièces justificatives obligatoires
• Facture nominative d’achat (au nom du demandeur)
• Copie de pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Relevé d’identité bancaire (au nom du demandeur)
• Photo de la cuve installée
Magasins éligibles
N’hésitez pas à comparer les prix entre magasins.
Merci de nous signaler si vous constatez des excès dans les tarifs pratiqués.
• DIFFUS’AGRI SICA – Neuville les dames
• DIFFUS’AGRI SICA – Saint Trivier sur Moignans
• Gamm Vert – Châtillon-sur-Chalaronne
• Gamm Vert – Saint-André-de-Corcy
• Gamm Vert – Villars-les-Dombes
• Mr Bricolage – Châtillon-sur-Chalaronne
• Atout Vert – Chalamont
• Grandes surfaces du territoire
ATTENTION : seules les demandes portant sur des cuves de plus de 200 Litres, achetées dans des enseignes du territoire seront prises en considération
Les demandes de remboursement pour des achats opérés par internet ou dans des enseignes extérieures à la Communauté de Communes de la Dombes seront rejetées.
Seules les demandes complètes pourront être instruites (cf. liste des pièces justificatives à fournir).
La Communauté de Communes se réserve le droit de procéder à des contrôles pour s’assurer de la bonne installation des cuves à l’endroit des adresses indiquées.
En cas de manquement à ses engagements, le remboursement des sommes versées sera exigé.
