Pour maintenir un bon niveau de performance et gagner en longévité, un système d’assainissement autonome doit être vidangé régulièrement. Pour faciliter les choses et encourager l’entretien périodique des installations, la Communauté de Communes de la Dombes propose à ses usagers du SPANC des tarifs de vidange négociés dans le cadre d’un marché avec l’entreprise BIAJOUX.

Toute prestation commandée sera facturée à l’issue de sa réalisation par l’émission d’un titre par la Communauté de Communes. L’usager recevra un avis des sommes à payer (ASAP) du Trésor Public d’un montant correspondant à la prestation réellement effectuée.

Vidange programmée

Dans le cadre du présent marché, le titulaire, l’entreprise BIAJOUX, s’engage à organiser une campagne de vidange par mois, de février à décembre. Les commandes passées au SPANC le mois M seront pris en charge le mois M+1 par le prestataire. Les tarifs proposés ici ne s’envisagent que dans le cadre de vidanges groupées, pour minimiser la part du transport sur le montant global de la prestation. Aussi, si les dates proposées par le prestataire ne sont pas compatibles avec les disponibilités du demandeur, la prestation pourra être reportée au mois suivant, et ce jusqu’à ce qu’une date concordante soit identifiée.

Si personne n’est présent à l’heure prévue pour l’intervention, ou que les regards sont introuvables ou bloqués, la prestation sera annulée et des frais de déplacement seront facturés (tarif d’un déplacement sans intervention = 85 € TTC).

Si je ne peux pas être présent au rendez-vous, je m’engage à prévenir l’entreprise BIAJOUX ASSAINISSEMENT au 04.74.22.12.12.

Vidange urgente

Dans le cadre du présent marché, le titulaire, l’entreprise BIAJOUX, s’engage à intervenir sous 48 h maximum pour une demande d’intervention en urgence.

Si personne n’est présent à l’heure prévue pour l’intervention, ou que les regards sont introuvables ou bloqués, la prestation sera annulée et des frais de déplacement seront facturés (tarif d’un déplacement sans intervention = 120 € TTC).

Si je ne peux pas être présent au rendez-vous, je m’engage à prévenir l’entreprise BIAJOUX ASSAINISSEMENT au 04.74.22.12.12.

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ATTENTION

Le marché de vidange ne comprend pas le débouchage des canalisations. Si la vidange de la fosse ne permet pas de rétablir le bon écoulement des eaux usées et qu’un débouchage s’avère nécessaire, la facturation et le règlement de cette prestation seront faits directement par/à l’entreprise BIAJOUX Assainissement sur la base du tarif suivant : 121 euros HT / heure (application du tarif au temps passé).

IMPORTANT

– A l’issue de l’intervention, l’ouvrage devra impérativement être remis en eaux pour éviter d’endommager l’installation. La remise en eau totale est à la charge de l’usager et l’opérateur ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages si cette consigne n’est pas respectée.

– Un technicien du SPANC pourra accompagner le prestataire de vidange et procéder au contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation.

– Plus-value pour mise en place de longueurs de tuyaux supérieure à 30 ml (par tranche de 10 m. supplémentaires) : 13€

– Plus-value à la prestation de base pour un volume supérieur à 4000 litres (par tranche de 1 000 litres supplémentaires) : 32€

– Plus-value pour dégagement des regards (si les regards ne sont pas préalablement dégagés) : 85€