Rappel : La pré-inscription ne garantit pas obligatoirement une place
Attention : Le contrat final devra être conforme aux souhaits inscrits sur la fiche de pré-inscription.
Toute modification sera étudiée par la responsable. Si cette modification n’est pas validée, celle ci pourra remettre en cause votre dossier et entrainera le dépôt d’une nouvelle demande de pré-inscription qui sera alors étudiée à la prochaine commission d’attribution des places.
Mesdames et Messieurs les parents ou futurs parents,
Cette démarche est dédiée aux demandes de place dans une des crèches ou micro-crèches de la Communauté de communes de la Dombes.
Nous vous rappelons que :
– cette pré-inscription ne garantit pas automatiquement une place.
– une fiche de pré-inscription est à renseigner par enfant lors :
• d’une 1re demande,
• d’une modification de la demande,
• ou d’un renouvellement de demande après avis non favorable des commissions précédentes.
– vous pouvez prendre rendez-vous avec les responsables pour une présentation du fonctionnement et une visite.
Attention :
La pré-inscription sera identique au contrat.
Toute modification remettra en cause votre dossier et entrainera le dépôt d’une nouvelle demande de pré-inscription qui sera alors étudiée à la prochaine commission d’attribution des places.
Les dossiers doivent être déposés obligatoirement avant le 28 février 2025 pour une rentrée de août à décembre 2025. Les responsables de structures vous rappelleront pour confirmer votre demande.
La commission d’attribution des places constituée d’élus, de techniciens de la CCD, du gestionnaire des établissements, des responsables des structures se réunira fin mars 2025.
Les disponibilités des établissements et une grille de critères pondérés permettent l’attribution des places.
Chaque dossier est pris en compte selon (*justificatifs demandés) :
Son antériorité (sans rupture dans les demandes sinon perte de l’antériorité)
La situation familiale du foyer demandeur
La résidence
les micro-crèches et crèches sont ouvertes prioritairement aux habitants de la Communauté de communes de la Dombes (justificatif de domicile de moins de 3 mois obligatoire)*
Les familles ne résidant pas la Communauté de communes de la Dombes mais justifiant d’un emploi sur le territoire peuvent déposer une demande*
Le mode de garde
Les cas particuliers (Handicap, minima sociaux, recherche d’emploi…) *
La demande peut être accompagnée d’une lettre expliquant votre situation (dépistage médical, planning non fixe, etc.)
(Prioritaire)
– Abergement-Clémenciat
– Baneins
– Birieux
– Bouligneux
– Chalamont
– Chaneins
– Châtenay
– Châtillon-la-Palud
– Châtillon-sur-Chalaronne
– Condeissiat
– Crans
– Dompierre-sur-Chalaronne
– La Chapelle-du-Châtelard
– Lapeyrouse
– Le Plantay
– Marlieux
– Mionnay
– Monthieux
– Neuville-Les-Dames
– Relevant
– Romans
– Saint-André-de-Corcy
– Saint-André-le-Bouchoux
– Saint-Georges-sur-Renon
– Saint Germain-sur Renon
– Saint-Marcel
– Saint-Nizier-le-Désert
– Saint-Paul-de-Varax
– Saint-Trivier-sur-Moignans
– Sainte Olive
– Sandrans
– Sulignat
– Valeins
– Versailleux
– Villars-les-Dombes
– Villette-sur-Ain
